Déclaration Jugement du tribunal de Bonneville Jugement du tribunal de Bonneville

L’organisation de l’E-Tour du Mt-Blanc à pris connaissance du jugement du tribunal de Bonneville du 21.11.2022 et confirme faire appel. En effet, le parcours emprunté ne présente aucune interdiction de circulation aux vélos ou vélos électriques. Et s’il devait être établi qu’il y a eu faute au terme de la procédure, le principe de proportionnalité de la peine par rapport au dommage devra être respecté.

 

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